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Réglementation et documents

L’exposé sur ce site web est une description générale des grands principes du Système de pension sectoriel mis en place par la convention collective du 15 septembre 2011 et modifié par les conventions collectives du 23 août 2012, du 22 novembre 2012, du 17 décembre 2015, du 15 décembre 2016 et du 17 mai 2018. Seules ces conventions collectives, y compris leurs annexes, constituent la source du droit relatif au système de pension sectoriel.

Toutes les conditions et modalités des droits et obligations du fournisseur, des employeurs, des affiliés, des bénéficiaires et des bénéficiaires des affiliés, ainsi que les procédures et règles relatives à la mise en œuvre du régime de pension sectoriel sont stipulées dans le règlement de pension figurant à l’annexe 1 de la convention collective du 15 septembre 2011 relative au régime de pension complémentaire sectoriel, et modifié par les conventions collectives du 23 août 2012, du 22 novembre 2012, du 17 décembre 2015, du 15 décembre 2016 et du 17 mai 2018.

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